Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque métier, sa responsabilité.
L’ASC couvrirait la transformation et le conditionnement, avec référentiels de qualité, analyses et suivi des lots.
FCA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Transformateurs
Documenter chaque étape de process.
Extraction, formulation, conditionnement : le projet rattache la transformation à l’ASC et attend une documentation continue des lots entrants et sortants.
ASC — Agrément Sanitaire Cannabis
Les mesures qui vous concernent.
Composition
Molécules de SYNTHÈSE
Une exclusion explicite.
Le projet prévoit d’interdire les cannabinoïdes de synthèse et de semi-synthèse (HHC, THCP et assimilés) dans la filière.
Traçabilité
CHAQUE LOT
Pouvoir remonter à l’origine.
Lien documenté entre lots entrants et lots sortants, avec certificat d’analyse et identifiant sur l’emballage.
Financement
B2B
Accise située au détail.
Le projet situe l’accise au stade de la vente au détail et exclut les transferts professionnels visés par le texte.
Transition
12MOIS
Prévoir le temps de s’adapter.
Mise en place progressive envisagée, avec des jalons pour les démarches, les contrôles et les stocks.
Importations
IMPORTS
Des contrôles aussi à l’entrée.
Analyses et traçabilité prévues pour les lots importés, enregistrés dans la même chaîne de suivi.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.