Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque métier, sa responsabilité.
L’APC couvrirait la vente au détail : formation, contrôle de majorité, information et aménagement. Autorité envisagée : le Préfet, sur avis conforme du Maire.
FCA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
CBD shops
Conseiller, contrôler, informer.
Vente au détail spécialisée : le projet attend une formation du personnel, un contrôle de majorité et une information claire, sous l’agrément APC.
APC — Agrément Point de Vente Cannabis
Les mesures qui vous concernent.
Mineurs
18+
Protéger les mineurs.
Contrôle de majorité renforcé au point de vente, avec l’objectif de ne conserver aucune donnée d’identité.
Formation
16H
Professionnaliser le conseil.
Deux jours de formation prévus pour les parcours conseiller-vendeur et auditeur, ouverts aux organismes certifiés Qualiopi.
Financement
B2B
Accise située au détail.
Le projet situe l’accise au stade de la vente au détail et exclut les transferts professionnels visés par le texte.
Traçabilité
CHAQUE LOT
Pouvoir remonter à l’origine.
Produits identifiés à l’unité de vente, avec certificat d’analyse disponible pour chaque lot proposé.
Transition
12MOIS
Prévoir le temps de s’adapter.
Mise en place progressive envisagée, avec des jalons pour les démarches, les contrôles et les stocks.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.