FCA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Le projet, activité par activité.
Choisissez votre métier : chaque page reprend les mesures qui vous concernent et les questions qui s’y rattachent.
Producteurs
Cultiver dans un cadre reconnu.
ASC — Agrément Sanitaire Cannabis
Transformateurs
Documenter chaque étape de process.
ASC — Agrément Sanitaire Cannabis
Grossistes et distributeurs
Vérifier ce qui entre et ce qui sort.
ADC — Agrément Distribution Cannabis
CBD shops
Conseiller, contrôler, informer.
APC — Agrément Point de Vente Cannabis
Buralistes
Un circuit encadré, des règles connues.
APC — Agrément Point de Vente Cannabis
Acteurs publics
Un cadre lisible et contrôlable.
Autorités envisagées : Agriculture / ANSES, Économie et Douanes, Préfet et Maire