Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque métier, sa responsabilité.
L’ASC couvrirait la production, la transformation et le conditionnement : maîtrise des risques, analyses et suivi des lots. Autorité envisagée : ministère de l’Agriculture, avec l’ANSES.
FCA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Producteurs
Cultiver dans un cadre reconnu.
Culture, récolte et premières opérations : le projet situe la production à l’entrée de la chaîne de traçabilité, sous l’agrément ASC.
ASC — Agrément Sanitaire Cannabis
Les mesures qui vous concernent.
Traçabilité
CHAQUE LOT
Pouvoir remonter à l’origine.
Certificat d’analyse par lot et identification dès la production, pour documenter l’origine et permettre un rappel.
Composition
Molécules de SYNTHÈSE
Une exclusion explicite.
Le projet prévoit d’interdire les cannabinoïdes de synthèse et de semi-synthèse (HHC, THCP et assimilés) dans la filière.
Transition
12MOIS
Prévoir le temps de s’adapter.
Mise en place progressive envisagée, avec des jalons pour les démarches, les contrôles et les stocks.
Financement
B2B
Accise située au détail.
Le projet situe l’accise au stade de la vente au détail et exclut les transferts professionnels visés par le texte.
Importations
IMPORTS
Des contrôles aussi à l’entrée.
Analyses et traçabilité prévues pour les lots importés, enregistrés dans la même chaîne de suivi.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.