Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque métier, sa responsabilité.
L’ADC couvrirait la distribution, l’importation et la logistique : vérification des approvisionnements et traçabilité. Autorité envisagée : ministère de l’Économie et Douanes.
FCA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Grossistes et distributeurs
Vérifier ce qui entre et ce qui sort.
Distribution, importation et logistique : le projet attend une vérification documentée des approvisionnements sous l’agrément ADC.
ADC — Agrément Distribution Cannabis
Les mesures qui vous concernent.
Importations
IMPORTS
Des contrôles aussi à l’entrée.
Analyses et traçabilité prévues pour les lots importés, enregistrés dans la même chaîne de suivi.
Traçabilité
CHAQUE LOT
Pouvoir remonter à l’origine.
Suivi des flux entre fournisseurs et clients professionnels, avec conservation des certificats d’analyse.
Financement
B2B
Accise située au détail.
Le projet situe l’accise au stade de la vente au détail et exclut les transferts professionnels visés par le texte.
Composition
Molécules de SYNTHÈSE
Une exclusion explicite.
Le projet prévoit d’interdire les cannabinoïdes de synthèse et de semi-synthèse (HHC, THCP et assimilés) dans la filière.
Transition
12MOIS
Prévoir le temps de s’adapter.
Mise en place progressive envisagée, avec des jalons pour les démarches, les contrôles et les stocks.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.