Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque métier, sa responsabilité.
L’APC couvrirait la vente au détail : formation, contrôle de majorité, information et aménagement des espaces.
FCA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Buralistes
Un circuit encadré, des règles connues.
Le projet prévoit que des buralistes adaptés au dispositif puissent relever de l’APC, avec les mêmes exigences de formation et de contrôle de majorité.
APC — Agrément Point de Vente Cannabis
Les mesures qui vous concernent.
Mineurs
18+
Protéger les mineurs.
Contrôle de majorité renforcé au point de vente, avec l’objectif de ne conserver aucune donnée d’identité.
Formation
16H
Professionnaliser le conseil.
Deux jours de formation prévus pour les parcours conseiller-vendeur et auditeur, ouverts aux organismes certifiés Qualiopi.
Financement
B2B
Accise située au détail.
Le projet situe l’accise au stade de la vente au détail et exclut les transferts professionnels visés par le texte.
Composition
Molécules de SYNTHÈSE
Une exclusion explicite.
Le projet prévoit d’interdire les cannabinoïdes de synthèse et de semi-synthèse (HHC, THCP et assimilés) dans la filière.
Transition
12MOIS
Prévoir le temps de s’adapter.
Mise en place progressive envisagée, avec des jalons pour les démarches, les contrôles et les stocks.
Vos questions.
Ce que prévoit le dossier, et ce qui reste à préciser.
Un projet à comprendre. Une filière à faire entendre.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.