Route
3,5ng/mL
Seuil sanguin proposé
Clarifier les contrôles routiers.
Le projet propose un seuil de THC dans le sérum sanguin et une analyse quantitative de confirmation.
FCA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Un cadre clair pour la filière du CBD.
Le projet propose de mieux sécuriser les produits, de rendre les règles plus lisibles et de reconnaître les professionnels qui travaillent déjà avec rigueur.
Producteurs, transformateurs, grossistes, CBD shops, buralistes et acteurs publics : découvrez ce que ce cadre commun pourrait apporter à votre activité et aux consommateurs.
Les mesures proposées
Composition
Molécules de SYNTHÈSE
Une exclusion explicite.
Le projet prévoit d’interdire les cannabinoïdes de synthèse et de semi-synthèse.
Mineurs
18+
Protéger les mineurs.
Un contrôle de majorité renforcé, avec l’objectif de ne pas conserver les données d’identité.
Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque métier, sa responsabilité.
Produire, distribuer, vendre : le projet organise les exigences à chaque étape.
ASC — Agrément Sanitaire Cannabis
ADC — Agrément Distribution Cannabis
APC — Agrément Point de Vente Cannabis
Formation
16H
Professionnaliser le conseil.
Deux jours de formation prévus pour les parcours conseiller-vendeur et auditeur.
Transition
12MOIS
Transition envisagée
Prévoir le temps de s’adapter.
Le dossier propose une mise en place progressive, avec des étapes pour les opérateurs et les stocks.
Importations
IMPORTS
Des contrôles aussi à l’entrée.
Le projet prévoit des analyses et une traçabilité pour les lots importés.
Traçabilité
CHAQUE LOT
Pouvoir remonter à l’origine.
Analyses, identification et suivi des flux pour documenter les produits et faciliter les rappels.
Financement
B2B
Pas de taxation intermédiaire prévue sur les flux concernés.
Financer l’encadrement de la filière.
Le projet situe l’accise au stade de la vente au détail et exclut les transferts professionnels définis dans le texte.
- Fleurs et résines à fumer ou vaporiser : 10 % du prix de vente HT au détail + 18 €/kg net.
- Biomasse végétale fragmentée vendue au détail : 5 % du prix de vente HT + 18 €/kg net.
- Exclusion prévue des opérations et transferts B2B visés par le texte, notamment les matières destinées à la transformation.
Ces montants concernent l’accise proposée : ils ne représentent pas le coût total de mise en conformité.
20 %
45 %
35 %
- 20 % — Recherche
- 45 % — Contrôles et sécurité
- 35 % — Assurance maladie et addictologie
Répartition initiale envisagée.
Le projet vise un objectif d’autofinancement et mentionne un soutien public transitoire prévu sous conditions.
JE SIGNE ↗
Donnons du poids au projet FCA.
Soutenez la démarche pour un cadre commun à la filière.
Les bénéfices recherchés
Ce que le projet apporte aux professionnels.
Le projet ne se limite pas à des exigences : il crée les conditions d’un marché plus lisible, plus protecteur et plus valorisant pour les acteurs qui s’engagent dans la démarche.
Avantage
Un marché lisible et encadré
- Des règles du jeu identiques pour les produits français, européens et importés accédant au marché français.
- Une reconnaissance officielle des opérateurs qui investissent déjà dans la qualité, la formation et la conformité.
- Des responsabilités identifiées à chaque étape : produire, transformer, distribuer et vendre.
Avantage
Un accompagnement pour s’adapter
- Une transition progressive envisagée afin de laisser du temps aux entreprises pour s’adapter.
- Trois agréments avec des autorités d’affectation définies, plutôt qu’un flou réglementaire.
- Les mêmes exigences documentaires pour tous les acteurs de la filière.
Avantage
Des garanties pour rassurer vos clients
- Une traçabilité commune, du producteur au point de vente, pour sécuriser les approvisionnements.
- Un certificat d’analyse par lot et un identifiant permettant de remonter l’origine du lot.
- L’exclusion proposée des cannabinoïdes de synthèse et de semi-synthèse comme le HHC ou le THCP.
Ce que le projet apporte aux consommateurs.
Avantage
Des produits mieux documentés
- Un certificat d’analyse par lot pour mieux connaître la composition du produit acheté.
- Un identifiant permettant d’agir plus rapidement en cas d’alerte sur un lot.
Avantage
Des vendeurs formés
- Une information plus fiable au comptoir, délivrée par des vendeurs formés.
- Une meilleure orientation des usagers vers les bons produits et les bons usages.
Avantage
Les mineurs protégés, sans fichage
- Un contrôle de majorité renforcé, conçu sans conservation des données d’identité.
- L’exclusion proposée des cannabinoïdes de synthèse comme le HHC ou le THCP.
Ces effets sont les objectifs du projet FCA. Ils dépendraient de l’adoption du texte et de ses conditions concrètes d’application.
Et concrètement, pour votre activité ?
Chaque métier a sa page : les mesures qui le concernent et les questions qui s’y rattachent.
Un projet écrit avec la filière
Ce texte n’est pas figé. Il s’écrit avec vous.
Signer la pétition donne du poids au projet. Contribuer le fait avancer : chaque proposition est lue, modérée, puis publiée à côté du passage concerné.
Le texte du projet
Lisez le projet article par article et proposez une nouvelle rédaction, argumentée.
Boîte à idées
Déposez une idée pour la filière, soutenez celles des autres, commentez.
Débats
Prenez position sur les questions ouvertes : arguments pour, arguments contre.
Participation libre, sans création de compte. Vous recevez un lien privé pour suivre vos contributions. Toute contribution est modérée avant publication.
Ce que vous êtes en droit de demander.
Un projet de structuration doit pouvoir être discuté sur ses bénéfices, ses coûts et ses conditions d’application. Voici les réponses apportées par le dossier et les points à préciser.
Porteurs du projet
Mickaël Hammoudi
Président de l’Association Prévention Santé Aquitaine (APSA)
Nicolas Todorovski
Expert CBD, LGF Formations
Un projet à comprendre.
Une filière à faire entendre.
Qualité, traçabilité, formation et prévention : soutenez la démarche portée par la FCA.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.